Intervention de Dominique Da Silva

Sont prévus dans le PLFSS l'allègement uniforme de 6 points de cotisations sociales qui compensera parfaitement la suppression du CICE en 2018 et le renforcement de la réduction générale et dégressive des cotisations patronales sur les bas salaires – soit une charge nulle pour un salaire au niveau du SMIC. Une autre promesse de campagne du président de la République tendait à instaurer un mécanisme de bonus-malus sur la part des cotisations chômage et ce dispositif devrait faire l'objet d'un projet de loi à l'initiative de la ministre du travail. Ne pourrait-on profiter de l'allègement massif des cotisations sociales qui bénéficie à tous les employeurs pour introduire de manière très simple le principe du bonus-malus, sans devoir revenir demain sur les taux de cotisation ? Quel avis porteriez-vous sur un amendement en ce sens ?