Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 16h30
Commission des affaires sociales

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics :

Un groupe de travail technique a été constitué qui étudie la création d'un système de bonus-malus pour les contributions des entreprises à l'assurance chômage. Parce que la réforme envisagée, complexe, ne peut être précipitée, je serais contraint de donner un avis défavorable à tout amendement déposé à ce sujet, monsieur Da Silva. Mais la question sera traitée dans le cadre de la concertation que Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, va lancer avec les partenaires sociaux, et il pourrait être intéressant pour vous de travailler le sujet en amont d'un futur texte.

Je suis attendu en haut lieu et dois donc m'éclipser ; je vous prie de m'en excuser, mais je vous laisse en de bonnes mains.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.