Intervention de Jeanine Dubié

Je ne m'appesantirai pas sur la question, déjà abordée, de l'augmentation de la CSG pour les retraités modestes car je pense que nous y reviendrons en séance publique.

J'ai pris acte, madame la ministre, de votre volonté de lutter contre la contrebande de cigarettes et de limiter les achats transfrontaliers ; en ma qualité de députée des Hautes-Pyrénées, je m'en félicite. Envisagez-vous aussi des mesures destinées à limiter, sinon à empêcher, la vente de paquets de cigarettes par le biais d'internet, où on les trouve à la moitié du prix pratiqué en France ? Sur un plan plus général, la France a-t-elle entrepris des actions visant à l'harmonisation européenne du prix du tabac et de sa fiscalité ? Si rien n'est fait en ce sens, je crains que les mesures prises dans notre pays pénalisent et les finances publiques et les buralistes.

Pour ce qui est du paiement de la taxe d'habitation par les maisons de retraite, il faut clarifier les choses. Les établissements sanitaires ou médico-sociaux publics ne la payent pas, non plus que les établissements sanitaires ou médico-sociaux à caractère commercial, soumis à la cotisation foncière des entreprises. Les seuls qui la payent sont les établissements privés à but non lucratif ; peut-on les en exonérer pour éviter cette inégalité de traitement ?