Intervention de Loïc Prud'homme

Je voudrais soutenir l'amendement et les arguments développés par mes collègues. Les pratiques qui ont été décrites sont extrêmement graves. Pardonnez-moi, monsieur le ministre : si cet amendement était le premier à être voté depuis deux ans sans évaluation préalable de la part du Gouvernement, ce serait un scoop ! Auquel cas, dites-le moi ! Je pense, pour ma part, que le Gouvernement lui-même a fait voter beaucoup d'autres amendements sans qu'ils n'aient été évalués, et alors même qu'ils étaient d'une portée bien plus importante que celui-ci.