Intervention de Agnès Buzyn

La vente du tabac par internet est par définition une vente hors réseau ; elle ressortit à la contrebande et donc au plan d'action que nous allons mettre en oeuvre, même si c'est très compliqué sur le plan technique.

Nous allons prendre une initiative forte concernant l'harmonisation des prix du tabac. J'en ai déjà discuté avec mes homologues européens et aussi avec le nouveau directeur de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), dont nous avons l'appui et qui a sollicité un rendez-vous auprès de la Commission européenne. L'état d'esprit change ; c'est le bon moment pour que la France donne l'élan.

Nous avons répondu plusieurs fois aux questions relatives aux EHPAD ; je n'y reviens donc pas.

La situation des praticiens à diplôme hors Union européenne est compliquée. Ils exercent en France mais ont échoué à un concours de praticien hospitalier, peut-être trop sélectif puisque 10 % seulement des candidats sont reçus ; cela signifie qu'avoir une note moyenne de 14 ou 15 sur 20 ne suffit pas à être admis. Nous revoyons les modalités d'intégration de ces professionnels dans les hôpitaux, en maintenant pour condition expresse la qualité des soins et en ciblant l'intégration des praticiens qui exercent dans des disciplines où nous faisons face à une pénurie, telle l'anesthésie-réanimation. La réflexion est lancée et nous trouverons une solution car de nombreux hôpitaux fonctionnent avec ces praticiens qui non seulement sont intégrés mais qui contribuent utilement à l'égalité d'accès aux soins.

Jusqu'à présent, seuls les très rares cas d'agénésie dentaire entraînaient le remboursement des implants dentaires. Depuis peu, ces implants sont inscrits dans la nomenclature pour les patients atteints d'une tumeur de la cavité buccale ou d'un maxillaire. Tous les actes ne sont pas remboursés par l'assurance maladie car pour l'être ils doivent avoir fait l'objet d'une évaluation par la Haute Autorité de santé, ce qui peut prendre du temps, mais déjà certains actes d'implantologie le sont déjà dans le cadre dit. Une évolution est donc en cours, mais il faut tenir compte des tarifs des professionnels. La question sera abordée dans le cadre global de la négociation conventionnelle en cours avec les dentistes.