Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du jeudi 21 février 2019 à 21h30
Protéger la population des dangers de la malbouffe — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme, rapporteur de la commission des affaires sociales :

… je répète qu'il ne s'agit pas de supprimer l'article L312-17-3 du code de l'éducation mais de supprimer la fin de la première phrase après le mot « scolaire ». Si cela n'est pas clair, c'est qu'il y a un problème du côté du récepteur et la situation est vraiment désespérée ! Je ne veux pas supprimer l'article mais la seule fin de la phrase par quoi ces enseignements relèvent des activités périscolaires. J'espère que vous m'avez reçu cinq sur cinq, cette fois.

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