Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Vainqueur-Christophe :

Le financement des hôpitaux outre-mer, notamment en Guadeloupe, appelle une approche globale concertée pour répondre à l'urgence. L'exigence est double : il faut répondre aux besoins de santé spécifiques de la population et tenir compte de ce que l'effort nécessaire demande un engagement exceptionnel national à la mesure des enjeux. Les hôpitaux antillais, en particulier, doivent faire face à des surcoûts dus à l'insularité : la prime de vie chère versée à 40 % du personnel, les frais d'approche et de transport, des taxes très importantes, des frais d'évacuation sanitaire bien plus élevés que les standards métropolitains. Á cela s'ajoute le coût de la mise aux normes pour parer les risques naturels. Les surcoûts mentionnés entraînent certes une majoration de 26 % de la tarification à l'activité (T2A), mais cela ne suffit pas, notamment en Guadeloupe, à compenser l'intégralité des charges – au contraire, le déficit s'aggrave, si bien qu'une aide exceptionnelle de trésorerie est versée a posteriori aux établissements publics de santé antillais en fin d'année.

Comptez-vous, madame la ministre, mettre fin à cette situation particulière et déterminer un financement réaliste adapté à la situation des outre-mer ? Revaloriserez-vous le coefficient géographique, actuellement insuffisant au regard des coûts réels, notamment en Guadeloupe, et l'appliquerez-vous à l'ensemble des enveloppes pour constituer une mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation spécifique aux départements d'outremer, ce qui permettrait, par exemple de financer des caissons hyperbares, un service de réanimation et d'autres activités qui entraînent des dépenses supplémentaires ?

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