Se connecter - Mon compte
Je suis saisie d'une série d'amendements portant article additionnel après l'article 4.
Les amendements nos 30 et 29 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Josette Manin, pour les soutenir.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.