Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 16h30
Commission des affaires sociales

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé :

Je souhaite, je vous l'ai dit, redéfinir avec tous les acteurs nos objectifs en matière de politique familiale, notamment pour favoriser la natalité, enjeu majeur. Nous déterminerons si cela passe seulement par la redistribution horizontale et donc par des allocations familiales universelles, ou aussi par d'autres moyens d'aide aux familles.

Le congé parental vient d'être réformé. Ne tombons pas dans le fréquent travers consistant à modifier un texte avant même d'avoir pu en évaluer les effets.

Le quotient familial, instrument de politique fiscale, n'est pas de mon ressort. Mais il faudra évidemment, en discutant de la politique familiale dans son ensemble, tenir compte de tous les leviers – c'est-à-dire aussi de ce que nous investissons collectivement dans l'école, l'université et la formation, tous investissements favorisant la natalité en ce qu'ils contribuent à donner confiance aux familles, qui savent que les enfants seront pris en charge de cette manière par la société. La redistribution horizontale ne passe pas que par les allocations familiales. Les citoyens font d'autres efforts pour accompagner les enfants : ainsi les familles sans enfants n'ont-elles pas besoin, pour ce qui les concerne seules, de tout ce que nous investissons pour le système scolaire. L'importante discussion sur la définition des paramètres susceptibles d'inciter les familles à avoir de nouveau des enfants aura lieu.

Les pensions d'invalidité seront traitées comme les pensions de retraite et donc exonérées dans les mêmes proportions que les petites pensions de retraite, par l'application des mêmes seuils : 1 394 euros pour les personnes âgées de plus de 65 ans, 1 289 euros pour celles qui ont moins que cet âge.

Nous tenons évidemment compte des problèmes spécifiques que connaît l'offre de soins en Guadeloupe et outremer en général, en accompagnant de manière importante les établissements de santé pour tenir compte de leur déficit : la majoration de la tarification à l'activité déjà appliquée tient compte de l'insularité et des spécificités de la population. Cette question sera traitée dans la stratégie nationale de santé, dont le chapitre consacré aux Outremer comportera un volet spécifique pour chaque département et par territoire.

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