Intervention de Valérie Rabault

Combien d'entreprises, et de quelles tailles, gagneront, et combien perdront à la suppression du CICE ? Il va sans dire qu'en raison des structures respectives de l'emploi, la transformation du CICE en baisse de cotisations n'aura pas le même impact pour les petites et pour les grandes entreprises.

Aujourd'hui, un contribuable dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 185 euros bénéficie d'un allègement de la taxe d'habitation. Á l'avenir, un retraité percevant une pension comprise entre 14 375 euros et 25 185 euros perdra le bénéfice de l'allégement de la taxe d'habitation mais supportera la hausse de la CSG – est-ce bien cela ?

Enfin, les tarifs versés par la sécurité sociale pour les groupements homogènes de séjour (GHS), notamment la chirurgie, incluent-ils bien tous les personnels qui doivent accompagner les chirurgiens, par type d'opération ?