Intervention de Sophie Mette

s'inscrit dans cette perspective et cherche les voies et moyens de poursuivre et d'approfondir ce lien qui unit l'État au monde artistique et, à travers lui, aux citoyens.

Vous soulignez que les arts plastiques et les arts visuels sont particulièrement touchés par cette précarisation, tout comme le monde de l'édition. Nous connaissons tous les difficultés à s'engager dans cette voie. C'est pourquoi depuis longtemps déjà, des instruments de soutien ont été créés afin de rendre le parcours artistique moins chaotique.

Sans vouloir énumérer les différentes aides existantes, que M. le ministre a énumérées, rappelons que les intermittents, la création artistique, le livre, le cinéma, les arts plastiques, le spectacle vivant ou encore le cirque disposent déjà de nombreuses aides apportées aussi bien par la direction générale de la création artistique que les DRAC ou les collectivités locales. Si l'on ajoute à cela les organismes de gestion collective, qui perçoivent et répartissent une partie des droits pour un usage collectif, il est possible d'affirmer que différents mécanismes d'aides sont déjà très présents et que le temps de création a toujours été soutenu en France.

Rappelons aussi que le régime de sécurité sociale des artistes, particulièrement puisqu'il les affilie au régime général sans cotisation patronale, représente un soutien de plus de 500 millions d'euros.

Cette politique, nous vous le concédons, doit être améliorée, probablement en rationalisant et en remettant à niveau l'ensemble des moyens consacrés au secteur des arts. En effet, beaucoup de ces aides restent parfois inutilisées parce que méconnues, ou trop complexes à obtenir. Aussi, ajouter un nouveau fonds de soutien ne viendrait pas renforcer l'ensemble mais complexifierait encore davantage l'édifice de soutien qu'il faudrait plutôt simplifier.

Peut-être devrions-nous commencer par établir un diagnostic des aides existantes, afin d'en évaluer l'efficacité, la pertinence. Atteignent-elles toutes leurs objectifs ? Sont-elles utilisées à bon escient et de manière pertinente ? N'y a-t-il pas des moyens à mettre en commun ? Ne serait-il pas plus utile, dans une logique de simplification, de poser la question d'une nouvelle pratique des aides à la création et d'une mutualisation de certaines aides pour retrouver l'efficience appelée de vos voeux ?

Voilà un sujet qui pourrait être approfondi dans le cadre des travaux de notre commission. Ce serait probablement plus utile que d'ajouter une couche supplémentaire au mille-feuilles des aides au secteur artistique.

Votre proposition de loi place au centre de son dispositif la solidarité qui doit unir l'ensemble des artistes et des acteurs du monde artistique. C'est bien cet ensemble que nous devons avoir en vue car il ne saurait y avoir de création et de diffusion de la création sans un soutien à l'architecture globale de cet éco-système : les soutiens techniques, les diffuseurs et les producteurs. C'est aussi par ce biais que l'on peut améliorer les conditions d'exercice de l'activité artistique. Au demeurant, le principe de solidarité est au coeur de ce système puisque, vous le savez parfaitement, le système de redistribution dans le secteur culturel français est l'un des plus efficace au monde et que nous continuons à le soutenir, notamment pour le livre ou pour le secteur musical.

De ces interrogations découle une autre question : le secteur culturel pris dans son ensemble dispose-t-il d'assez de moyens, ou le sujet réside-t-il dans la répartition ? Nous pensons que la difficulté réside dans la répartition. J'en veux pour preuve la valeur induite par la création au moyen de la publicité : l'essentiel de cette valeur est aujourd'hui capté par quelques entreprises qui ne sont pas insérées dans le système solidaire de la création.

Si nous voulons sécuriser le parcours des artistes et leur permettre de vivre de leur création, nous devons leur donner, nous donner, les moyens de capter la valeur de leur travail là où elle est aujourd'hui détournée de son objectif. La question de la régulation du système est donc posée, et nous sommes heureux de constater que la prise de conscience s'est faite au niveau européen pas, plus tard que la semaine dernière avec l'accord, sur la directive relative aux droits d'auteur.

À ce titre, notre Assemblée a été et sera saisie de plusieurs textes qui permettront d'avancer. Ce fut ainsi le cas lorsqu'il y a quelques semaines, notre Parlement a adopté le traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions audiovisuelles. Nous serons aussi amenés à légiférer très prochainement suite à la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins. Voilà bien des mesures qui permettront de renforcer la sécurisation de la création et d'améliorer la redistribution de la richesse créée par le secteur. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés, ce soir bien représenté,