Intervention de commissaire général Stéphane Piat

L'équipement du combattant est une préoccupation essentielle, pour le commissariat comme pour la ministre, dans le cadre de la LPM « à hauteur d'homme ». Je ne suis pas en mesure de vous présenter la programmation 2024 détaillée, mais je puis vous assurer qu'elle a été établie sur la base d'une étude approfondie de chacun des élements majeurs constitutifs de cet équipement. Le premier d'entre eux est le treillis F3, dont 245 000 exemplaires seront livrés dès cette année. Tous les combattants engagés sur un théâtre d'opérations pourront ainsi être équipés de ce treillis très haut de gamme, dont le coût représente le double de celui de l'équipement précédent. Il est prévu de commander deux millions de treillis sur la période de la LPM. Un autre de ces équipements est la structure modulaire balistique (SMB), elle-aussi de très haute technologie, et qui a été mise au point dans le cadre du développement du système d'arme Félin. Elle équipera tous les combattants en opération d'ici à 2025. 124 000 SMB seront disponibles au terme de la LPM, contre 47 000 aujourd'hui – ce qui nous permettra d'assurer sans difficulté la tenue du contrat opérationnel. Nous équipons en priorité la force opérationnelle terrestre, puis nous équiperons progressivement le reste de l'armée de terre, avant d'équiper les autres armées, sur une trajectoire lissée. Enfin, derniers équipements d'importance : les tenues NRBC (nucléaire, radiologique, biologique, chimique), qui font l'objet d'un programme de même nature. Leur volume va augmenter de 81 000 tenues aujourd'hui à près de 250 000 en sortie de LPM. Pour tous ces articles, le commissariat cherche à développer une politique contractuelle cohérente avec la mise en place des ressources et à même d'apporter de la visibilité à nos fournisseurs. Des actions sont notamment en cours pour le F3 et la SMB, visant à associer pleinement les partenaires français.

Vous m'avez interrogé sur la maîtrise des sous-traitants du treillis F3. La procédure de réalisation de cet effet est décomposée : les tissus sont achetés à certains fournisseurs, notamment français, et la confection des treillis est réalisée par d'autres. Pour chacune de ces deux opérations, le cahier des charges est très strict. Aucun article n'est livré sans avoir été testé. Je ne peux pas vous en dire davantage concernant le contrôle des sous-traitants des confectionneurs. Mais je puis vous affirmer que mes équipes font des recettes en entreprise sur la base de ces cahiers des charges extrêmement rigoureux.

Concernant le sujet du transport et la problématique de la sortie du moratoire – qui vise à stabiliser le volume du parc –, le commissariat dispose de 14 000 véhicules « blancs » dédiés au transport des personnels et aux liaisons pour une cible de 12 000 véhicules à horizon 2025. Le moratoire sur la mise en oeuvre de la réduction du parc nous a permis de progresser dans la maîtrise de la gestion de la flotte, afin de la rendre plus agile et en mesure de mieux répondre à tous les besoins de mobilité. Nous disposons désormais d'une connaissance consolidée des kilomètres parcourus par chacun des véhicules. La moitié d'entre eux roule moins de 10 000 kilomètres par an. Des actions d'optimisation ont donc été engagées. La flotte doit par ailleurs être en partie renouvelée. La moitié du parc est en effet constitué de véhicules de plus de neuf ans. Dès cette année, nous recevrons 3 000 véhicules neufs, ce qui améliorera la qualité du service proposé à nos militaires. Par ailleurs, nous mettons en place des outils numériques pour faciliter l'utilisation du parc et fluidifier l'accès aux moyens disponibles. Cette fonction transport se prête, comme beaucoup d'autres, à la déconcentration, par la responsabilisation la plus poussée possible de l'échelon local. C'est la raison pour laquelle il a été décidé de confier au COMBdD la possibilité de ventiler le parc comme il l'entend au sein de sa BdD et, demain, de définir la typologie des véhicules dont il aura besoin. La combinaison de toutes ces actions devrait nous permettre d'améliorer la fonction et de préciser la cible raisonnable de dimensionnement du parc.

Concernant la proposition d'une alternative végétarienne et la question du bio, tous les restaurants proposent des menus sans viande. Je mange moi-même très peu de viande et je peux vous assurer que je trouve satisfaction dans les mess dans lesquels je passe. En revanche, il n'existe pas de ration végétarienne dans les rations de combat. Cela étant, des rations permettent de respecter les usages confessionnels. En outre, tous les produits ne sont pas carnés dans les rations.

Le bio est un enjeu majeur. Il représente 4 % à 5 % des denrées rentrant dans la composition des menus. Dans le cadre de la loi Egalim, cette proportion devra passer à 20 % à horizon 2022, ce qui aura un impact économique non négligeable : alors que le coût denrée d'un repas est d'environ 3,10 euros TTC aujourd'hui, il faudra supporter un surcoût de l'ordre de 10 %.

Une autre question portait sur le médical. Je suis très proche de la directrice du service de santé, mais je n'ai aucune responsabilité dans ce domaine – si ce n'est de le soutenir, d'autant que ce service fait partie de mes grands comptes. Je ne peux donc pas vous répondre.

La QSR constitue, à mes yeux, un outil très précieux. Il permet d'évaluer la qualité du soutien fourni à nos administrés pour 25 grandes fonctions, dont 17 sont opérées par le SCA. La qualité est mesurée tous les trois mois auprès des commandants des formations soutenues, et une fois par mois auprès des commandants de base de défense. Elle se traduit par un taux de satisfaction. Sur la fonction restauration, ce taux était pour les armées de 83 % à la fin de l'année 2018. Sur la fonction transport, il était de 75 %. Sur la fonction habillement, de l'ordre de 55 %. Ces taux permettent de mesurer le ressenti des soutenus et d'orienter les efforts du service là où cela s'avère nécessaire. Ils permettent également une lecture fine des difficultés rencontrées par certaines unités, et d'engager par conséquent un dialogue avec les commandants d'unité ou de BdD concernés pour essayer de les résorber.

En parallèle de cette QSR, qui est un outil de pilotage très important, à l'instar d'un outil de qualité client dans une grande entreprise, je dispose de mes propres indicateurs de performance. Ils me permettent de mieux cerner les points où se concentrent les principales difficultés, et d'entretenir un dialogue plus construit avec chaque armée, pour essayer d'objectiver la situation.

L'adaptation du soutien au rythme des unités est au coeur de la démarche de transformation que nous avons engagée. La création des pôles commissariat témoigne de la capacité du SCA à vivre au rythme des unités sur le terrain. De manière très concrète, plus l'on descend dans mon service et plus mes effectifs sont militarisés. Ainsi, en soutien d'un régiment de l'armée de terre par exemple, vous trouverez nombre de militaires de l'armée de terre au sein du pôle commissariat, qui vivront au même rythme que leurs camarades qu'ils soutiennent. Par exemple, une section qui reviendrait d'un entraînement ou d'une manoeuvre tard dans la soirée et qui aura besoin de se restaurer fera appel au chef de pôle et à son équipe pour obtenir un horaire d'ouverture du cercle adapté. C'est la philosophie de notre démarche : les unités et le soutien doivent travailler au même rythme. La LPM nous fournit les moyens de mettre en oeuvre cette organisation, qui sera neutre sur le plan des effectifs.

Le wifi constitue l'une des actions du plan Famille opérée par le commissariat. C'est un sujet très sensible, tant la connectivité a pris une place essentielle dans notre vie quotidienne et dans celle de nos personnels. Un effort a été engagé il y a quelques années afin de la développer dans les bases de défense, en s'appuyant sur l'Économat des armées. Le dispositif, reposant sur des prestataires privés, proposait des services à nos personnels à titre payant. Lorsqu'elle a pris ses fonctions, la ministre a considéré que la connectivité devait être gratuite pour les ressortissants civils et militaires du ministère. Aujourd'hui, plus de 108 000 lits (sur un périmètre cible de 156 510) bénéficient d'une connectivité gratuite, supportée par le budget de la défense. Ce déploiement doit se poursuivre car certains sites n'en bénéficient pas encore. Il sera achevé à la fin de l'année 2019 en métropole et s'étendra en 2020 à l'outre-mer. Nous étudions aussi la possibilité de déployer un équipement wifi à bord des bâtiments de la Marine à quai. Compte tenu des besoins croissants en matière de flux internet, le SCA a déjà pris en compte l'amélioration du service en augmentant le débit de 3 à 5 mégaoctets (Mo) dès 2019.

Enfin, Source Solde constitue l'un des enjeux majeurs du commissariat pour l'année qui vient. À ce stade, nous sommes confiants mais vigilants. Confiants car nous avons passé plusieurs étapes importantes dans le cadre ce que nous appelons la solde à blanc. Elle consiste à tester le nouveau calculateur en y injectant des données qui ont déjà été exploitées, pour vérifier sa capacité à les traiter. Cette phase est achevée. La confiance dans la maturité du nouveau calculateur a été jugée suffisante pour basculer à la phase suivante, celle de la solde en double : nous calculons les soldes selon le même calendrier et sur la base des mêmes données, à la fois grâce au calculateur existant Louvois et au futur calculateur Source Solde. Cette phase permet de tester l'ensemble de l'écosystème et de s'assurer de la fiabilité et de l'exactitude des interactions entre tous les acteurs. Nous sommes actuellement dans cette phase.

La position de la ministre est très simple : nous ne basculerons sur Source Solde que lorsque tous les critères de qualité de la solde que nous nous sommes fixés seront respectés. Mois après mois, nous cochons ceux qui le sont. Nous avons bon espoir de pouvoir basculer vers la fin du premier semestre. En tout état de cause, la priorité absolue reste le respect de ces critères.