Intervention de Jean-Paul Dufrègne

À partir d'un certain seuil, j'en conviens, mais c'est une première aux États-Unis.

Nous proposons donc le rétablissement de l'ISF, dans un premier temps dans sa version supprimée en 2018, c'est-à-dire avec son lot d'imperfections, dont nous sommes conscients mais dont nous pensons qu'elles pourront être corrigées dans un second temps.

Au-delà de la question de cet impôt français, c'est la question de la juste imposition des patrimoines en Europe, voire dans le monde, qui se pose ainsi que celle de l'utilisation des recettes associées. De plus en plus de voix s'élèvent pour avancer l'idée d'un impôt du type de l'ISF qui serait affecté au financement de la transition écologique.

De forts arguments plaident pour cela : si les prévisions concernant le réchauffement climatique sont exactes, avec une augmentation des températures de 1,5 à 4 degrés Celsius, si demain la vie sur terre était menacée et l'espèce humaine disparaissait, à quoi serviraient ces grandes, parfois ces immenses fortunes ?

Par ailleurs, les études économiques montrent que plus on est riche, plus on pollue. La taxation des patrimoines pourrait donc permettre de remédier à ces inégalités écologiques qui sont en grande partie le reflet des inégalités économiques existantes.

L'article 2 vise à instaurer une plus grande progressivité dans le barème de l'impôt sur le revenu. L'objectif recherché est donc double : diminuer l'impôt sur le revenu pour les classes populaires et moyennes et le renforcer pour les plus gros revenus.

Cependant, il nous est apparu que le dispositif de cet article ne satisfaisait pas parfaitement ce double objectif. C'est la raison pour laquelle je présenterai tout à l'heure un amendement de réécriture globale de l'article – je vous exposerai les raisons et la démarche.

Il est très difficile de parler de l'impôt sur le revenu sans évoquer ce qui mite son assiette : les niches fiscales, qu'il conviendrait de remettre complètement « à plat » – je ne parle pas forcément de les supprimer. Cet article 2 répond, notamment dans la version amendée que je vous proposerai d'adopter, à une préoccupation sans cesse répétée, notamment par Bruno Le Maire qui rappelait l'autre jour encore que les classes moyennes n'en peuvent plus ! Nous proposons très précisément de baisser les impôts pour ces classes moyennes.

Il s'agit donc d'envoyer un message indispensable pour engager un véritable débat de fond sur la question de la progressivité de l'impôt. C'est pour que nous puissions avoir ce débat que j'ai retravaillé la proposition de loi et proposé un taux marginal d'imposition ramené à 48 %. Nous aurons l'occasion d'en discuter au moment de l'examen des articles : la notion de taux confiscatoire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, dont j'avoue qu'elle ne me plaît pas, est une contrainte qui, à ce jour, s'impose à nous.

On pourra toujours proposer des dizaines de formules différentes concernant la tranche d'imposition supérieure ou les taux – les différents amendements déposés le prouvent – mais ce qui compte c'est la démarche et le raisonnement. Je constate que nous partageons ici, y compris sur les bancs de la majorité, le souci de rendre l'impôt sur le revenu plus progressif, plus juste.

Adoptons donc cette proposition de loi pour envoyer ce message et réaffirmer collectivement notre attachement à la justice fiscale. C'est le bon moment. La société d'aujourd'hui réclame de l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace, et plus de partage.