Intervention de Jean-Louis Bricout

Bien évidemment, le groupe Socialistes et apparentés soutiendra cette proposition de loi visant à rétablir l'ISF – nous proposons pour notre part un référendum d'initiative partagée sur le sujet – et à alléger la pression fiscale sur les classes moyennes grâce à une plus forte progressivité du barème de l'impôt sur le revenu.

Depuis le début du quinquennat, des dispositions ont été prises, qui ont complètement déséquilibré notre budget : la suppression de l'ISF, l'instauration du PFU, la suppression de la taxe d'habitation dont il faut rembourser le produit aux communes. Tout cela a eu des conséquences qui n'étaient pas neutres, où le mouvement social a pris ses sources, avec des mesures d'économie, comme la réduction du montant de l'aide personnalisée au logement et du nombre d'emplois aidés, puis de nouvelles recettes de CSG et de fiscalité écologique. Et n'oublions pas les dégâts collatéraux de la suppression de l'ISF, notamment la baisse des dons aux associations. Quant aux contreparties, l'augmentation d'un point de la taxe forfaitaire sur les cessions et exportations de métaux précieux, passée de 10 % et à 11 %, n'a permis d'engranger que 3,8 millions d'euros, tandis que le droit annuel de francisation et de navigation et le droit de passeport applicable aux grands navires de plaisance ne représentent que 85 500 euros. La taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation pour les véhicules de sport n'a rapporté pour sa part que 30 millions d'euros. Nous voyons bien que les contreparties ne sont pas tellement à la hauteur de ce que l'on pouvait espérer.

On nous a souvent vendu comme un moyen efficace de transférer l'épargne des ménages vers l'appareil productif l'exonération d'ISF dont bénéficient désormais les valeurs mobilières, mais on se rend compte qu'il faudra toujours passer par les intermédiaires financiers. C'est finalement à eux que la décision appartient, une table ronde était d'ailleurs prévue, et on peut se demander ce que seront leurs propositions. Les entreprises du CAC40 n'ont pas forcément besoin, pour leur part, de ces capitaux. Cette manne financière ne risque-t-elle pas plutôt d'être placée à l'étranger ? On maîtrise peu cette épargne, nous attendons une évaluation pour savoir où va cet argent.

Les uns et les autres, nous avons passé une partie de l'année 2018 à honorer ceux qui sont morts pour la France. Aujourd'hui, nous nous rendons compte qu'on fait des cadeaux à ceux qui sont toujours prêts à la quitter, parce qu'il y aura toujours un paradis fiscal pour les accueillir.