Intervention de Jacques Marilossian

M. Dufrègne a présenté avec conviction et talent une proposition de loi qui relève d'une posture démagogique et, surtout, d'une grave erreur économique. L'ancien ISF était une exception, on l'a rappelé avant moi : il n'y a pas d'ISF dans les grands pays de l'OCDE. Sont-ils donc tous idiots et sommes-nous plus intelligents ?

L'ancien ISF avait des effets pervers pour les entreprises familiales. De nombreux héritiers trouvaient un moyen de récupérer des dividendes importants afin de ne pas avoir à payer l'impôt, ce qui réduisait la valeur ajoutée consacrée aux salaires et à l'investissement.

Surtout, un bon impôt doit rapporter de l'argent. Or l'ISF a coûté plus cher qu'il n'a rapporté à notre pays et aux Français. Toute personne qui part ne paie plus d'impôt sur le revenu, ni de TVA. Au total, la plupart des économistes estiment que cela représente chaque année plusieurs milliards d'euros de pertes pour la France.

Enfin, comme Charles de Courson l'a dit, ce ne sont pas les plus riches qui acquittaient l'ISF, mais les simplement riches. On ne peut pas dire que cet impôt coûtait aux riches : il coûtait surtout aux plus modestes parce que le manque de rentrées fiscales était considérable.

Je partage avec M. Dufrègne le souci de la justice fiscale, mais il se trompe lorsqu'il dénonce un cadeau fait aux riches ou aux ultra-riches, comme il dit. Notre collègue veut rétablir un impôt qui a coûté beaucoup plus qu'il n'a rapporté. C'était un mauvais dispositif qu'il ne faut pas rétablir.