Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne, rapporteur :

Cet amendement ne me laisse pas indifférent. Il vise à modifier les caractéristiques de l'abattement sur la résidence principale en remplaçant un taux par un montant fixe. Pour une résidence principale de 1 million d'euros – nous n'en avons pas beaucoup dans l'Allier... –, l'abattement ne serait plus de 300 000 euros, mais de 400 000. Il y a ensuite un point de bascule, un peu au-delà de 1,3 million d'euros, à partir duquel l'abattement deviendrait moins important qu'aujourd'hui.

Vous proposez aussi de modifier le barème de l'ISF. Tout en conservant un seuil d'imposition de 1,3 million d'euros, votre amendement prévoit une taxation du patrimoine dès 400 000 euros d'une manière tout à fait symbolique – le taux serait de 0,1 % – et il vise à alléger l'imposition sur le bas du barème en contrepartie du renforcement de la taxation sur les patrimoines supérieurs à 5 millions d'euros – vous proposez ainsi un taux de 2 % au lieu de 1,5 % aujourd'hui.

Je salue et je partage l'objectif poursuivi par cet amendement, qui présente deux avantages majeurs. J'émets donc un avis favorable.

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