Intervention de Gilles Carrez

Mme Pires Beaune se souvient certainement qu'elle a voté pour le rétablissement de l'ISF en août 2012, avec un taux marginal de 1,5 %. Le Conseil constitutionnel, saisi de cette mesure, a estimé qu'il convenait de mettre en place un dispositif de plafonnement. Le raisonnement était très simple : un contribuable détenant un très gros patrimoine et se comportant en très bon Français, c'est-à-dire choisissant comme placement des obligations d'État rapportant 2 %, aurait été taxé, au titre de l'IR et des prélèvements sociaux, à hauteur de 60 % en taux marginal – c'était même un peu plus, en réalité. Du rendement de 2 %, il ne serait donc plus resté que 0,8 % à ce contribuable, lequel aurait dû payer l'ISF à hauteur de 1,5 %. On aboutissait alors à un prélèvement plus que confiscatoire, puisque le résultat était négatif.