Intervention de Sarah El Haïry

La proposition de loi que nous examinons doit être saluée. En effet, elle met en exergue la nécessité de transparence. L'actualité est riche en matière de finance durable : rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat d'octobre 2018 ; campagne d'organisations non gouvernementales (ONG) sur l'utilisation de l'épargne des LDDS ; avis du Conseil économique, social et environnemental du 23 janvier dernier sur la finance durable. La proposition de loi de notre collègue est donc parfaitement d'actualité.

Tous les travaux de réflexion et de recherche font le même constat : la finance doit prendre sa part dans la lutte contre le changement climatique ; les outils actuels – français ou européens – sont insuffisants pour garantir une finance durable. Nous ne pouvons que nous rallier à ce constat.

Le LDDS est représentatif de cette situation. Il pesait près de 108 milliards d'euros en 2018. Plusieurs ONG dénoncent l'absence d'instrument permettant de s'assurer que les fonds de ces livrets sont effectivement utilisés pour financer les énergies décarbonées. Ce n'est pas acceptable. Comment améliorer la transparence et le fléchage des fonds ?

Malgré tout, dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi ne permettrait pas d'atteindre ces objectifs. En effet, elle ne prévoit aucun délai de mise en oeuvre – nous tenterons de le corriger par amendement – et aucune concertation préalable. En outre, certaines mesures relèvent du domaine réglementaire – il reviendrait au Gouvernement de les porter. Nonobstant ces considérations, il est important d'appuyer l'objectif de transparence de la proposition de loi. C'est ce que nous ferons lors des débats.