Intervention de Éric Coquerel

Quand on aborde une telle proposition, il faudrait moins avoir en tête la rentabilité bancaire que les images que nous voyons semaine après semaine et qui, je n'en doute pas, nous effraie tous : fonte annoncée du glacier Thwaites, en Antarctique, qui pourrait entraîner une montée des eaux de trois mètres, risque que l'océan glacial Arctique soit submergé par l'océan Atlantique. Face à ce constat, rien ne va assez vite.

L'article 2 de l'Accord de Paris – signé et ratifié par notre pays – fait explicitement référence au désinvestissement dans les énergies fossiles. Pourtant, que constate-t-on depuis la COP21 ? Sur 10 euros de financements accordés par les banques aux énergies, 7 vont aux énergies fossiles, contre 2 seulement aux énergies renouvelables. De 2016 à 2017, les banques ont réduit leur financement à destination des énergies renouvelables de 1,85 milliard d'euros.

C'est pourquoi nous sommes favorables à la proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR). En effet, il est problématique d'observer qu'une partie de l'argent issue de l'épargne des Français est placée sur les marchés financiers via le fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations, que Bpifrance détient des participations importantes dans trois entreprises parapétrolières françaises – à hauteur de près de 1 milliard d'euros –, que le FRR a exclu de ses placements certaines entreprises exclusivement vouées au charbon – c'est bien –, mais détient toujours 2 milliards d'euros d'actions, obligations et fonds investis dans le charbon, le pétrole et le gaz. Les sommes concernées sont astronomiques : les encours des livrets A et LDDS s'élèvent à 391 milliards d'euros, celui du FRR à 36 milliards.

Il est donc urgent d'agir. Cette proposition de loi y contribue. Nous aurions pu l'amender pour améliorer son efficacité, en proposant par exemple que tous les fonds versés par les épargnants sur ces livrets soient directement gérés par une entité publique – comme la Caisse des dépôts et consignations. Nous ne faisons pas confiance aux banques pour les gérer dans l'intérêt général. Nous pourrions également proposer le relèvement du plafond du LDDS – actuellement fixé à 12 000 euros. Il faudrait certainement s'interroger sur les taux d'intérêt du LDDS et du livret A – en dessous de l'inflation dans le dernier cas. Les taux devraient être calculés en tenant compte de l'inflation, mais aussi de l'utilité écologique et sociale des placements.

Mais la proposition de loi est applicable en l'état et a fait l'objet d'un travail conjoint avec les associations ; nous ne la modifierons donc pas et la voterons dans sa rédaction actuelle.