Intervention de Michel Castellani

Madame la rapporteure, je vous remercie, ainsi que votre groupe, de nous donner l'occasion de débattre d'un sujet essentiel : la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire pour la transition énergétique, revendication croissante et parfaitement compréhensible de nos concitoyens du fait de l'urgence climatique. Même si c'est un autre sujet, tous les projets et proposition de loi devraient intégrer cette dimension.

Le manque de transparence concernant l'emploi de l'épargne déposée sur les livrets A et LDDS est criant, alors que les fonds collectés devraient être employés au financement des travaux d'économie d'énergie, des PME et aux investissements d'intérêt général. Si les fonds centralisés semblent affectés à cet usage, la part des LDDS conservée par les banques et l'utilisation qu'elles en font manquent de transparence. Cela donne lieu à des pratiques marketing d'écoblanchiment ou greenwashing.

À l'origine, le LDDS était destiné à financer les travaux d'économie d'énergie des logements anciens et les PME. Si le second objectif est atteint, rien n'est moins sûr pour le premier... Face à ce constat, l'État doit prendre ses responsabilités et décider de mesures contraignantes : obligation de reporting public, informations détaillées, obligation de prise en compte de critères liés au respect d'objectifs sociaux et environnementaux.

La proposition de loi du groupe GDR fait d'ailleurs écho à l'excellent rapport de Bénédicte Peyrol et Christophe Bouillon sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique. Au regard de l'urgence climatique, nous partageons votre conviction : il faut améliorer la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire. C'est ce que prévoit l'article 4. À l'inverse, l'automaticité du dispositif de l'article 3, qui interdit de financer les entreprises investissant dans les hydrocarbures et le charbon, nous semble difficilement tenable.

Le groupe Libertés et Territoires participera activement au débat à l'occasion de l'examen de la proposition de loi en séance publique.