S'il est vrai que la période actuelle est marquée par la défiance de nos concitoyens envers les institutions, le groupe Les Républicains estime qu'il est de notre responsabilité de restaurer la confiance. Plusieurs dispositions ont déjà été prises à cette fin : je pense aux lois de 2013 sur la transparence de la vie publique et de 2017 pour la confiance dans la vie politique. Ces textes ont largement accru le risque encouru par les élus fautifs. L'arsenal législatif existe et il ne faudrait pas donner le sentiment en votant, chaque année ou presque, une loi sur le sujet que ces turpitudes sont chose commune. La quasi-totalité des élus sont justes envers leurs concitoyens et ne cherchent pas à tirer un profit personnel de l'exercice de leur mandat. Remettre l'ouvrage sur le métier alors qu'aucune condamnation n'a été prononcée, qu'aucun fait nouveau n'est survenu et que les dispositifs existants sont vraisemblablement dissuasifs, ce serait alimenter l'inflation législative.
On comprend bien, monsieur le rapporteur, l'intérêt et l'opportunité de cette discussion quelques mois avant que M. Gaston Flosse redevienne éligible. Vous faites mine de vous étonner de mon propos mais, si l'enjeu de cette proposition de loi est de discuter d'un cadre général conçu pour s'appliquer à une situation particulière, je précise que la loi pénale n'est pas rétroactive. Nous devons nous garder, singulièrement au sein de la commission des Lois, d'adopter des textes de circonstance. Ce n'est pas parce que l'inéligibilité de M. Flosse arrivera à son terme en juillet 2019 que nous devons remettre en question un système qui semble largement fonctionner puisque, depuis l'entrée en application des derniers textes, aucun manquement à la probité n'a été constaté dans la classe politique.