Intervention de Danièle Obono

Au nom du groupe de La France Insoumise, je rejoindrai l'interpellation de notre collègue André Chassaigne sur le CETA. J'aborderai également le dossier du glyphosate.

Je tiens à faire part des préoccupations d'un certain nombre de chercheurs, d'agriculteurs et de citoyens français vis-à-vis de l'application du CETA, qui va faire primer les intérêts commerciaux et ceux des investisseurs, sans qu'un retour en arrière soit possible. Ainsi, la coopération réglementaire, nouveau mécanisme permis par le CETA, est un dialogue centré sur le commerce, en collaboration étroite avec des intérêts privés. Elle est d'ores et déjà appliquée, avant même que les nouvelles règles soient débattues par nos Parlements : c'est un recul démocratique ! Notre collègue l'évoquait, la reconnaissance mutuelle de normes permet l'importation de denrées alimentaires dont la production a requis des techniques ou l'usage de produits interdits au sein de l'Union européenne. Le principe de précaution, qui constitue une base essentielle de la politique communautaire de santé, d'environnement et de protection des consommateurs, est absent de la culture réglementaire nord-américaine et n'est pas explicitement reconnu par le CETA.

En outre, si une nouvelle réglementation européenne ou nationale était adoptée, privilégiant par exemple les enjeux de santé publique ou de protection de l'environnement, des indemnisations colossales pourraient devoir être versées. Nous ne disposons pas de garanties suffisantes pour considérer que ce traité va dans le sens de l'intérêt de l'agriculture et des consommateurs.

Nous souhaiterions avoir votre point de vue sur le glyphosate, après les révélations des « Monsanto papers » : quelles dispositions pourraient adopter l'Union européenne pour accompagner les agriculteurs dans cette sortie du glyphosate ? Cela nécessiterait de remettre en cause l'agriculture productiviste qui est aujourd'hui celle de l'Union européenne.