Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je ne suis pas favorable, moi non plus, à ce que nous nous lancions dans une « course à l'échalote ». Cela dit, mes chers collègues, il faut que notre législation soit adaptée à toutes les situations : chaque fois que nous laissons la possibilité à quelques-uns de faire des choses scandaleuses et relevant de la délinquance, cela retombe sur tout le monde. Je voudrais également apporter un témoignage personnel. Quand j'occupais votre fonction, madame la présidente, j'ai reçu un jour M. Gaston Flosse accompagné de deux députés de son territoire. Ces derniers n'ont pas dit mot et, pendant une demi-heure, M. Flosse m'a passé des commandes : il fallait supprimer tel article, présenter tel amendement. Je lui ai expliqué que l'époque où l'on venait ainsi « faire ses courses » à Paris était révolue. Voilà comment les choses se passaient avant : c'est ainsi que l'on a créé de l'impunité avec tous les dysfonctionnements qui en ont découlé.

Ensuite, je souhaite profiter de cette intervention pour évoquer un sujet connexe mais qui a été abordé par plusieurs collègues : il existe un vide du fait de l'irresponsabilité financière des présidents d'exécutifs territoriaux et des ministres. C'est un véritable sujet, y compris s'agissant de la haute fonction publique. Si vous en parlez à un directeur d'administration centrale, il vous dira la chose suivante : « Si un jour on me poursuit pour une mauvaise décision, ma défense sera simple : je dirai que j'ai reçu un ordre du ministre ; comme celui-ci est irresponsable, l'affaire s'arrêtera là. » Le climat actuel étant ce qu'il est, la Commission s'honorerait à remettre le sujet à l'ordre du jour. Alors que nos concitoyens veulent de la rigueur dans la gestion de l'argent public, il ne me choquerait pas qu'un décideur soit responsable financièrement de ses choix. Une sanction doit pouvoir être prononcée par les juridictions financières : il ne s'agit pas nécessairement de lui demander de rembourser, mais il faut qu'il puisse être sanctionné.