Intervention de Moetai Brotherson

Je ne répondrai pas à tous ; je me contenterai d'une réponse globale. Il me semble avoir moi-même dit, dans mon propos introductif, qu'il ne s'agissait pas de verser dans l'autoflagellation. Il ne s'agit pas non plus de pointer du doigt seulement les députés. La proposition de loi ne vise pas à les punir seuls : tous les élus sont concernés.

Il ne s'agit pas davantage de créer une justice d'exception. Quant au fait de sanctionner les patrons et les hauts fonctionnaires, il me semble qu'il existe déjà des sanctions spécifiques. Les patrons peuvent faire l'objet d'une interdiction de gérer et les hauts fonctionnaires peuvent être révoqués.

En ce qui concerne la circonstance aggravante, nous pouvons en débattre – nous sommes là pour cela. Je voudrais toutefois prendre l'exemple de la violence envers les femmes. Nous sommes tous d'accord, ici, me semble-t-il, pour considérer qu'elle est inacceptable. Or, il me semble qu'elle l'est encore plus quand elle est le fait d'un élu parce que cela donne un exemple déplorable aux générations futures. Le peuple nous regarde – un peu trop, peut-être, du fait des réseaux sociaux et des médias, mais c'est un fait : nous nous devons d'être exemplaires.

J'accepte volontiers certaines remarques portant sur la rédaction du texte. C'est la raison pour laquelle, comme l'a souligné le président Chassaigne, nous avons tenu à le soumettre au Conseil d'État. Vous verrez, lors de l'examen des amendements, que nous avons tenu compte de son avis et que nous nous efforçons de lever les doutes qu'il a exprimés.