Intervention de Marie-France Lorho

L'instauration d'une durée plancher de cinq ans d'inéligibilité me semble importante si l'on veut doter la mesure d'un réel aspect coercitif. En cinq ans, un certain nombre d'élections peuvent avoir lieu que ce soit à l'échelon local, national ou européen. Une durée minimale de cinq ans pour la peine d'inéligibilité permet l'écoulement d'un délai suffisamment long pour que la personne concernée puisse démontrer qu'elle remplit à nouveau les conditions d'exemplarité nécessaires à l'exercice d'un mandat, quel qu'il soit. Elle permet, par ailleurs, de donner à la peine une véritable effectivité en ôtant à la personne concernée toute possibilité de se présenter à n'importe quelle élection qui interviendrait dans l'intervalle. En effet, le prononcé d'une peine d'inéligibilité d'un an n'a, par exemple, pas réellement de sens, à moins qu'une élection décisive pour la personne concernée n'intervienne dans ce court laps de temps.