Intervention de Moetai Brotherson

L'objet de cet amendement est de prévoir une circonstance aggravante pour les élus et les membres du Gouvernement.

Je vous propose de poser le principe selon lequel, pour un élu ou un membre du Gouvernement, la dignité des fonctions entraîne une exigence d'exemplarité. En conséquence, les peines encourues devraient être plus importantes.

Dans la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, vous avez décidé que les violences faites aux femmes sont plus lourdement sanctionnées si elles sont le fait du conjoint : vous avez eu raison. En cohérence avec les votes passés, je vous propose de prévoir que les agressions sexuelles soient plus gravement punies quand elles sont le fait d'un parlementaire ou d'un élu qui parade quotidiennement à la télévision pour dénoncer les comportements dont il se rend pourtant coupable. En d'autres termes, un ministre du budget qui frauderait le fisc encourrait une peine plus lourde qu'un plombier, un chômeur ou un entrepreneur dans la même situation. C'est d'ailleurs discrètement prévu dans la loi puisque, depuis 2013, la peine complémentaire d'inéligibilité encourue est doublée quand l'auteur des faits est un élu ou un membre du Gouvernement. Il reviendra au juge, à l'avenir, d'appliquer ce principe au cas par cas. C'est un acte politique fort qui est proposé ici, je pense que les Français l'exigent et qu'ils ont raison.