Intervention de Ugo Bernalicis

Je souhaite intervenir. Je vous prie de pardonner mon retard, j'ai manqué la discussion générale et je m'en excuse, j'étais parti soutenir un syndicaliste.

Je voudrais vigoureusement protester contre le fait que les cinq amendements déposés par mon groupe ont été jugés irrecevables par la présidente de la Commission pour un motif qui me semble fallacieux : la prétendue absence de lien avec le texte. Ces amendements complétaient l'aspect répressif du texte par un volet préventif créant des obligations, pour les élus, de suivre un certain nombre de formations et de mettre en place des cellules de veille. Nous souhaitions contrebalancer l'approche répressive par un statut de l'élu plus protecteur et élargir le spectre du sujet.

Je constate que la dérive autoritaire n'existe pas juste au sein de l'exécutif, mais aussi au sein de notre Commission ! (Rires et exclamations.) Cela vous fait rire, mais ceux qui nous regardent savent qu'il y a eu un précédent avec la commission d'enquête sur l'affaire « Benalla ». J'ai écrit deux courriers au président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand pour demander la création d'une nouvelle commission d'enquête ; je n'ai reçu à ce jour aucune réponse.

Je comprends que les oppositions vous dérangent. Les propos de M. Chassaigne ont attesté de votre manière de traiter les journées d'initiative parlementaire et les textes examinés ici. Nous le verrons sans doute encore demain, lors de l'examen des propositions de loi de La France insoumise dans l'hémicycle, et lors de celui des textes de nos collègues, notamment de la Gauche démocrate et républicaine.

Il n'est pas possible de fonctionner de la sorte. Ce n'est pas l'idée que je me fais, à l'instar de nombreux autres, d'une assemblée et du travail parlementaire. Et l'on va nous expliquer ensuite, à propos de la justice des mineurs, que l'on met en place des groupes de contact pour discuter de la loi en dehors de l'Assemblée nationale alors que c'est précisément la fonction du Parlement !

Je ne comprends pas ce mode de fonctionnement. Nous vous avions écrit, madame la présidente, à propos des irrecevabilités. Les choses deviennent insupportables. Ce n'est pas la première fois. J'ai l'impression que vous voulez appliquer par anticipation votre réforme constitutionnelle qui, je le rappelle, chemine difficilement pour le moment.