Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi :

Monsieur le rapporteur, avant de vous exposer la position de notre groupe, il me semble opportun de souligner dès à présent que nous partageons avec vous un point essentiel, à savoir l'augmentation du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Oui, tout comme vous, nous voulons faire en sorte que le travail paye mieux. Nous partageons cet objectif mais nous ne déployons pas les mêmes moyens pour y parvenir.

Vous proposez en effet d'agir directement sur le montant du salaire minimum en l'augmentant de manière progressive sur trois ans, à hauteur de 18 %. Or cette augmentation nous paraît contre-productive, voire dangereuse. Selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), cette hausse de 18 % du SMIC provoquerait la destruction d'au moins 270 000 emplois.

C'est la raison pour laquelle nous avons décidé, dans le cadre des mesures d'urgence économique et sociale votées en décembre dernier, de revaloriser la prime d'activité. C'est en effet une stratégie qui nous permet d'améliorer le pouvoir d'achat tout en préservant l'emploi.

De plus, la loi votée l'été dernier pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise à lutter contre le chômage de masse en montant en compétences, notamment chez les publics les plus fragiles, tout en répondant aux besoins des entreprises. Nous sommes en effet convaincus que c'est en luttant contre le chômage de masse, en soutenant la création d'emplois que nous pourrons observer des effets positifs sur l'évolution des salaires.

Par ailleurs, à travers les ordonnances travail, nous avons choisi de renforcer le dialogue social dans l'entreprise, un dialogue qui implique désormais une négociation annuelle obligatoire portant entre autres sur les salaires effectifs. De plus, la loi PACTE prévoit une meilleure redistribution des dividendes aux salariés, via notamment la suppression du forfait social.

Pour finir, vous proposez la création d'un dispositif encore plus complexe que le CICE, par le biais d'un fonds de soutien aux TPE-PME et d'aides directes octroyées de manière variable, avec une gestion territoriale mais aussi nationale, selon des critères non encore définis. Nous faisons, quant à nous, le choix de transformer le CICE en baisses de charges pérennes, mécanisme moins lourd et plus facilement accessible, notamment pour les petites structures et le monde associatif, que nous ne devons pas oublier.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en Marche votera contre cette proposition de loi.

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