Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Nous examinons ce matin une proposition de loi visant à augmenter le SMIC et les salaires en accompagnant les TPE et PME.

Notre pays traverse depuis plusieurs semaines une crise majeure. Les attentes des Français en matière de pouvoir d'achat sont, nous le savons, nombreuses et reviennent régulièrement dans les débats qui sont organisés à travers le territoire. Le Gouvernement et notre assemblée ont entendu la détresse de certains de nos concitoyens. Les mesures d'urgence que nous avons votées au mois de décembre dernier ont ainsi procédé à une hausse des rémunérations au niveau du SMIC par une augmentation de la prime d'activité et un élargissement du panel des bénéficiaires. Il s'agit d'une mesure forte à destination des ménages modestes et qui n'augmente pas le coût du travail.

Le taux d'emploi des personnes peu qualifiées reste aujourd'hui trop bas. Nous devons continuer, comme nous le faisons actuellement, à investir dans les compétences des personnes peu qualifiées pour améliorer leur employabilité. C'est l'objectif du plan d'investissement dans les compétences, qui devrait rapidement porter ses fruits. La hausse du SMIC proposée par le présent texte ne répondra pas à cette problématique et risquerait de provoquer un effet de rattrapage, avec écrasement des salaires.

Par ailleurs, nous croyons que la transformation du CICE en baisses de charges pérennes, que nous avons votée lors du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), permettra de diminuer le coût du travail directement chaque mois, dynamisant ainsi l'embauche de manière durable, notamment sur les bas niveaux de salaire.

Le grand débat national en cours nous invite à réfléchir à des solutions visant à améliorer le quotidien des Français. Nous voyons émerger de nombreuses propositions qui devront être entendues et examinées avec la plus grande attention. Celle qui nous est présentée ce matin ne nous semble pas répondre de manière adéquate à l'enjeu qui est le nôtre.

Le groupe MODEM et apparentés ne votera donc pas ce texte.