Intervention de Jeanine Dubié

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de nous donner l'occasion de débattre de l'augmentation du SMIC, une question sur laquelle les économistes sont divisés. Depuis vingt-cinq ans, la France privilégie le recours aux mesures de baisse du coût du travail : la réduction des cotisations patronales est un levier historique. Bien qu'il ait évité des suppressions d'emploi, le CICE n'a pas produit les effets escomptés. Il a surtout profité aux grandes entreprises, en particulier dans le secteur de la grande distribution, au détriment des TPE et des PME et sans entraîner d'effet massif sur la création d'emploi.

C'est pourquoi le groupe Libertés et Territoires voit d'un bon oeil les mesures qui nous sont proposées car elles apportent une solution au principal problème du CICE en orientant les économies engendrées par sa suppression progressive en direction du soutien aux TPE et PME, notamment par la création d'un fonds de soutien dédié. Nous ne pouvons qu'approuver le fléchage des aides en direction des petites entreprises car elles sont les premières créatrices d'emploi et permettent de maintenir l'activité dans les territoires. Cette mesure participerait en outre de l'amélioration du pouvoir d'achat des travailleurs et permettrait de relancer la consommation en augmentant du même coup le produit de la TVA.

Malgré ses avantages, cette proposition suscite toutefois des questions encore en suspens, en ce qui concerne par exemple son incidence budgétaire au regard de nos engagements européens.

Vous proposez de bonifier les aides aux entreprises des collectivités d'outre-mer : c'est une bonne chose, étant donné les difficultés particulières que rencontrent ces territoires.

Si nous approuvons la proposition sur le fond, reste à se pencher sur son application effective. Les aides directes et indirectes et le dégel du point d'indice seront-ils réellement compensés par la fin de la réduction des cotisations ?

Quoi qu'il en soit, le groupe Libertés et Territoires aborde l'examen de cette proposition dans un esprit d'ouverture en souhaitant soutenir le pouvoir d'achat des salariés rémunérés au SMIC et l'emploi dans les territoires.