Intervention de Monique Iborra

La présentation de cette proposition de loi se comprend dans le contexte actuel, mais je reviendrai tout de même sur trois points. Vous commentez le CICE, monsieur le rapporteur, mais peut-être ignorez-vous que dans certains cas – comme j'ai pu le constater moi-même –, il a servi à augmenter les salaires alors que ce n'était pas son but initial. D'autre part, il s'est traduit par des investissements qui n'auraient pas été réalisés sans cette mesure. Quant aux emplois créés, on peut certes regretter qu'ils n'aient pas été plus nombreux mais il y en a bel et bien eu.

D'aucuns jugeront cette proposition de loi généreuse, mais elle est tout de même un peu simpliste. En effet, les PME et les PMI que vous souhaitez accompagner – pourquoi pas ? – ne créent des emplois que si leur carnet de commandes est bien rempli. L'augmentation du SMIC ne suffira donc pas à elle seule à créer des emplois pérennes. Pour assurer des salaires décents et des emplois pérennes, il faut une intervention beaucoup plus large et cohérente consistant non seulement à répondre à l'urgence ressentie en matière de pouvoir d'achat – ce que nous faisons avec la prime d'activité – mais aussi à conduire une politique complémentaire de qualification et de formation. Les politiques publiques doivent notamment privilégier une croissance riche en emplois. Votre proposition de loi omet ces exigences et, bien qu'elle semble généreuse, n'est donc pas adaptée à la situation à laquelle nous sommes confrontés.