Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre :

Selon les TPE-PME, la situation peut être très différente, y compris au sein d'entreprises de même taille. C'est la raison pour laquelle je ne crois pas vraiment à cette idée qu'il faudrait d'une part augmenter le SMIC et, d'autre part, mettre en place un fonds de soutien géré de manière très centralisée.

Selon moi, il est préférable de mettre en oeuvre des dispositifs beaucoup plus souples, qui puissent s'adapter à chaque cas particulier. C'est le sens des mesures permettant par exemple aux conventions collectives de branche d'inclure des clauses spécifiques pour les PME ou, comme nous le proposons dans la loi PACTE, facilitant la participation.

Laisser des marges de manoeuvre aux entreprises et aux branches est, selon nous, beaucoup plus efficace que de mettre en place un dispositif général. Ce n'est d'ailleurs pas le souhait des entrepreneurs, qui ne demandent pas à être aidés mais veulent qu'on leur donne des outils leur permettant de s'adapter aux circonstances, bonnes ou mauvaises.

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