Intervention de Michèle de Vaucouleurs

La transformation du CICE en baisse de charges a permis aux TPE d'en profiter davantage, notamment parce qu'elles n'ont plus à supporter le décalage de trésorerie. Cela leur permet d'embaucher à nouveau, et les premiers effets sur l'emploi se font sentir.

Votre proposition en revanche me paraît complexe à mettre en oeuvre compte tenu des multiples niveaux autour desquels s'organise le dispositif. Je doute qu'elle permette de prendre en compte la spécificité des TPE, dont le fonctionnement et les politiques salariales sont extrêmement divers.