Intervention de Bertrand de Singly

J'ai habité de nombreuses années le Maine-et-Loire et suis très fier des initiatives qui s'y développent. Ce département abrite d'ailleurs un siège de l'ADEME.

Nous avons besoin de tous les territoires pour réussir la méthanisation. La première région aujourd'hui pour la méthanisation est les Hauts-de-France : nous comptons sur elle pour poursuivre. Les premiers projets arrivent par ailleurs en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Permettez-moi un commentaire sur le prix des énergies renouvelables. Il s'agit d'un débat extrêmement complexe. Selon les documents fournis par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) concernant les installations nouvelles qui seront mises en service, il apparaît qu'en 2019 le prix moyen du photovoltaïque en France sera plus élevé que celui de la méthanisation en injection. Cela tient au fait que les panneaux photovoltaïques sont installés sur les toitures ; or lorsque l'on parle de prix en euro par mégawattheure on prend souvent l'exemple des meilleures fermes au sol. Si l'on se fonde sur ce seul critère, il faut arrêter le photovoltaïque ailleurs que dans les grandes fermes solaires. C'est un choix, sur lequel je ne me prononcerai pas. J'attire votre attention sur le fait que calculer des moyennes conduit à oublier que les chiffres obtenus recouvrent en réalité des projets différents. On pourrait par exemple ne faire que de la méthanisation de décharge, ce qui coûte moins cher que le photovoltaïque : pour autant, je ne suis pas sûr que l'on souhaite aller dans cette direction.

Les appels d'offres ont été conçus à l'origine, dans la loi du 10 février 2000, pour le cas où les objectifs de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) ne seraient pas atteints. Ensuite, un certain nombre de personnes qualifiées ont estimé que, pour des raisons d'efficacité, il valait mieux généraliser cette procédure. C'est ainsi que cette mesure a été appliquée au photovoltaïque dès 2011, puis à l'éolien. Mais à la base, l'appel d'offres visait à atteindre les objectifs fixés par le pouvoir politique, et n'était pas un instrument global. La filière méthanisation est la dernière arrivée et va être mise à la norme la meilleure. Il est toujours agréable d'être le meilleur élève, mais il nous faut un peu de temps.

On note par ailleurs des contradictions. Le prêt que Bpifrance est en train de structurer est essentiellement conçu pour de tout petits projets agricoles, donc de cogénération. Or j'ai entendu ce matin qu'il était peut-être plus pertinent de faire de l'injection. Nous avons pour ce faire besoin de soutien. Le fait que Bpifrance conçoive un mécanisme n'allant pas dans le sens de ce que recommande le ministère de l'énergie nous interroge.

Au niveau européen, vient d'être adoptée la directive RED II, deuxième directive sur les énergies renouvelables, qui est intéressante car elle pose la question des garanties d'origine en Europe. Nous aurons collectivement un travail à mener pour déterminer ce que nous souhaitons faire. Aujourd'hui, nous bénéficions d'un système de garantie d'origine national, géré par GRDF au titre d'une mission spécifique, pour une durée de cinq ans. Il existe par ailleurs une attente forte des collectivités pour que ces garanties d'origine soient locales. Adopter cette démarche impliquerait de faire évoluer le système vers davantage de traçabilité, ce qui le complexifierait considérablement.

Nous travaillons enfin avec la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) pour que la politique agricole commune (PAC) permette des financements spéciaux pour la méthanisation.