Intervention de Bruno Millienne

L'Union européenne s'est fixé une feuille de route pour réduire progressivement ses émissions de gaz à effet de serre de 80 % à 100 % d'ici à 2050 par rapport à 1990, pour atteindre ainsi la neutralité carbone et contribuer à la réalisation des objectifs fixés par l'Accord de Paris.

Il est nécessaire et possible dans l'intérêt de l'Europe d'atteindre cette neutralité, avez-vous déclaré. Le groupe MoDem et apparentés a toujours été sensible à cette ligne politique pleine de sens pour l'avenir de l'Union. Pour cela, une rigoureuse cohésion des États membres est nécessaire. Ils avaient jusqu'au 31 décembre 2018 pour faire parvenir leur plan énergie-climat 2050 à la Commission européenne. Or, à la mi-janvier, sept d'entre eux, le Luxembourg, la Bulgarie, la Hongrie, la République tchèque, Chypre, la Grèce et l'Espagne, ne l'avaient pas encore fait. D'autres ont rendu des projets provisoires, d'autres encore ont fait parvenir des plans insuffisants au regard de l'ambition de la Commission d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Quel est votre sentiment sur le niveau d'adhésion des États aux ambitions de la Commission pour le climat ?

Selon la Cour des comptes européenne, dans sa note d'analyse de 2017 sur l'action de l'Union dans le domaine de l'énergie et du changement climatique, le financement nécessaire pour atteindre les objectifs fixés serait de 1 115 milliards d'euros par an entre 2012 et 2030. Dans le budget 2014-2020, le financement direct par l'Union était de 180 à 212 milliards d'euros, le reste reposant sur des initiatives conjointes avec le secteur privé ou le budget des États membres. Cet aspect étant essentiel, le prochain cadre financier pluriannuel aura une importance cruciale. À ce propos, comme l'a demandé M. Damien Pichereau, où en sont les instances européennes quant à l'adoption d'un « pacte finance-climat » tel qu'il est proposé par MM. Jean Jouzel et Pierre Larrouturou notamment ? Est-il envisageable que les dépenses des États consacrées à la transition écologique puissent jouir d'un régime dérogatoire aux règles régissant le déficit et la dette publique ? Est-ce souhaitable au nom de l'impératif écologique ? Si oui, quels pourraient être les critères d'éligibilité de telles ou telles dépenses ?