Intervention de Danièle Obono

Réunion du jeudi 14 février 2019 à 9h10
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je reviens sur la mise en oeuvre concrète des politiques pour atteindre les objectifs que vous avez cités. Il nous semble, au groupe La France Insoumise, qu'il faut remettre en cause de façon plus fondamentale l'organisation économique actuelle si l'on veut atteindre ces objectifs. Pour l'ancien ministre de la transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot, il était impossible de réussir une véritable transition écologique dans le cadre des traités actuels. Je reprends trois points qui concernent la politique économique et la politique climatique.

Il s'agit d'abord des accords de libre-échange. Pour avoir une chance de limiter le réchauffement en dessous de 1,5 degré et de respecter l'Accord de Paris, l'Organisation des Nations unies (ONU) nous exhorte à agir de manière radicale. Or l'aviation est l'un des secteurs dont les émissions continuent de croître, d'après le dernier rapport européen sur l'aviation et l'environnement. Les accords de libre-échange signés dernièrement avec le Canada (CETA), avec les États-Unis (TAFTA), avec le Japon (JEFTA), Singapour et le Vietnam contribuent à ce type d'émissions. Pensez-vous qu'une telle politique de développement des accords de libre-échange soit compatible avec les objectifs climatiques ?

Il s'agit ensuite des subventions aux énergies fossiles. Lors de la quatrième conférence entre l'Union européenne et la Norvège, vous avez déclaré que le gaz est un facteur clé de la transition énergétique et restera l'une des principales sources d'énergie en Europe pour les décennies à venir. Or cette énergie est issue principalement de stocks fossiles. Selon les prévisions, la quantité maximale de gaz issu des énergies renouvelables s'élèvera en 2050 à 25 % de l'ensemble de la demande actuelle en gaz dans l'Union européenne, ce alors même que les scientifiques nous appellent à laisser 80 % des stocks fossiles dans le sol. L'Union européenne dépense plus de 100 milliards d'euros par an dans ces énergies fossiles, notamment via des avantages fiscaux. Ne pensez-vous pas qu'elle devrait arrêter de les subventionner ?

Vous avez évoqué à plusieurs reprises l'enjeu de sobriété énergétique. Pour nous, c'est un impératif. Mais vous avez surtout évoqué le concept de neutralité carbone. Or il est sous-tendu par une logique d'équilibre entre émissions et absorption, fondée sur une illusion technologique en ce qui concerne les procédures de capture artificielle du carbone et de son stockage sous terre. Pourriez-vous nous donner des précisions à ce sujet ? Autant la sobriété nous semble impérative, autant le concept de neutralité et ce qu'il signifie sur le plan technologique nous semble problématique. Il faut remettre en cause, plus fondamentalement, la production et l'émission de CO2.

Enfin, nous sommes dubitatifs sur les mécanismes de marché offrant des droits à polluer à ceux qui en ont les moyens. Le marché carbone au niveau européen est une immense faillite. Vous prévoyez d'organiser à Bruxelles un sommet consacré aux marchés. Il faut, selon nous, passer à des politiques contraignantes et abandonner l'illusion de l'autorégulation des marchés. Quelle démarche et quelles orientations souhaitez-vous mettre en oeuvre à ce propos ?

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