Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du jeudi 14 février 2019 à 9h10
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Au rythme actuel, nous atteindrions 60 % de nos objectifs en 2050. C'est loin d'être satisfaisant. Aussi insistez-vous sur la nécessité de consentir des efforts supplémentaires, ce que chacun comprend.

La France elle-même, qui a accueilli le monde entier pour parvenir à l'Accord de Paris, ne remplit pas ses objectifs. C'est particulièrement inquiétant. Il nous faut donc utiliser la carotte et le bâton, inciter et en même temps contraindre. L'incitation exige des moyens financiers importants pour nous engager dans la transition énergétique. Nous n'en disposons pas sur le plan national. Comment en disposer sur le plan européen ? Depuis 2015, la BCE a fourni 2 500 milliards d'euros pour aider les banques à relancer l'économie, mais 11 % seulement de cette somme a bénéficié à l'économie réelle, tandis que l'imposition moyenne des bénéfices des entreprises européennes est passée de 38 % à 20 %. Les moyens pour nous engager dans des politiques environnementales très ambitieuses existent, mais nous ne les mobilisons pas car nous sommes restés dans le culte de l'économie libérale. À votre avis, que pouvons-nous faire pour disposer des moyens nécessaires pour financer massivement la transition énergétique ?

Ensuite, où en est la fiscalité verte, c'est-à-dire la fiscalité du carbone qui vise à inclure les coûts indirects dans l'économie de marché ? Depuis des années, la situation stagne, voire se dégrade : la fiscalité carbone n'est pas du tout à la hauteur des enjeux. Que pouvez-vous nous dire de son augmentation et de l'élargissement de son champ. Les résistances sont fortes pour que tel ou tel secteur, notamment celui des transports, n'y soit pas soumis.

Enfin, même si elle devenait très vertueuse, l'Union européenne ne produit que 10 % des émissions mondiales. Même si elle est un nain politique, elle est un géant économique et pourrait réguler l'économie du carbone si elle voulait le faire. Vous semblez penser qu'elle en prend conscience. Pouvons-nous contraindre ou inviter les pays avec lesquels nous échangeons à changer leurs pratiques ?

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