Intervention de Francis Vercamer

La conférence des présidents, réunie ce matin, a proposé d'inscrire à l'ordre du jour de la semaine de l'Assemblée du 25 mars 2019 la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations commerciales de la grande distribution avec les fournisseurs ; la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours ; la suite de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations ; la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; enfin, la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification du droit des sociétés.

En l'absence d'opposition, il en est ainsi décidé.