Intervention de Nathalie Loiseau

La goujaterie dont je parlais n'est pas venue de vos bancs, monsieur le député, mais d'autres, un peu plus tôt dans l'après-midi.

Oui, le Président de la République s'est adressé ce matin à tous les citoyens européens. Parce que nous vivons un moment sans précédent, il fallait en effet une démarche elle aussi sans précédent. Le Président a fait part d'une vision large et de propositions nouvelles pour l'Union européenne. Faut-il s'excuser d'avoir des idées, une ambition pour l'Union ? Faut-il se résigner à voir celle-ci malmenée, attaquée, affaiblie, sans rien faire ? Je comprends qu'il soit souvent plus facile d'émettre des critiques que de proposer des idées. Mais nous ne nous excuserons pas d'avoir un projet, ni de faire entendre haut et fort la voix de la France en Europe : elle est attendue, et nous sommes au rendez-vous.

Les 21 et 22 mars, à une semaine de la date prévue pour le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, il ne fait aucun doute que la question du Brexit occupera les esprits et qu'elle s'invitera d'une façon ou d'une autre dans les discussions du Conseil européen.

La ratification de l'accord de retrait reste plus que jamais notre objectif. C'est la seule voie possible pour un Brexit ordonné. Cet accord apporte clarté et sécurité juridique aux citoyens, aux entreprises et à l'ensemble des parties prenantes. Il leur donne aussi du temps pour s'adapter, grâce à une période de transition.

Depuis le vote négatif de la Chambre des communes le 29 janvier dernier, les échanges se sont poursuivis entre les responsables européens et les autorités britanniques pour trouver des réponses acceptables aux préoccupations exprimées par une majorité de députés britanniques.

Sur le principe, l'Union l'a répété à plusieurs reprises, l'accord de retrait ne sera pas rouvert. Si des clarifications supplémentaires sont demandées, par exemple dans la déclaration politique sur le cadre des relations futures, nous n'y sommes pas hostiles, sous réserve qu'elles respectent les principes fixés par le Conseil européen au mois de mars 2018. Sur ce point, si l'écart avec la position du gouvernement britannique se réduisait, ce serait une évolution positive.

Michel Barnier, auquel je tiens moi aussi à rendre hommage, rencontre aujourd'hui une délégation britannique à Bruxelles. C'est lui qui négocie au nom des Vingt-Sept et c'est derrière lui que nous sommes unis.

Mme May a également évoqué devant la Chambre des communes l'hypothèse d'une extension « courte et limitée » de la période de négociation de deux ans prévue par l'article 50 du traité sur l'Union européenne. Elle s'est engagée à la proposer à la Chambre des communes si cette dernière rejetait à la fois la ratification de l'accord de retrait et une absence d'accord. Jusqu'à présent, en effet, nous avons plus souvent entendu ce que les Britanniques ne veulent pas plutôt que ce qu'ils souhaitent pour la suite du processus.

Le Président de la République et le Gouvernement, comme, du reste, Michel Barnier et nos partenaires, ont été clairs : une prolongation de la durée de l'article 50 n'a de sens que si le Royaume-Uni propose une ligne claire, crédible et acceptable par les Vingt-Sept. Un report éventuel doit avoir une raison ; il doit aussi avoir une durée limitée. Imagine-t-on le gouvernement britannique organiser des élections européennes au Royaume-Uni juste avant de quitter l'Union ?