Intervention de Nathalie Loiseau

Monsieur le député, vous avez mentionné le cas de la fusion entre Alstom et Siemens en rappelant que la réponse apportée par la Commission ne nous satisfaisait pas. Il est temps de revoir le droit de la concurrence en Europe, même si tout n'est pas négatif : nous devons nous souvenir que, dans le souci de protéger les consommateurs, la Commission a su, à de nombreuses reprises, faire plier de grandes multinationales de l'internet. Les décisions prises par la Commission sont sans commune mesure avec celles qu'auraient pu prendre les États membres de façon isolée.

Cela dit, vous avez raison : il est indispensable de pouvoir créer des champions européens, et de prendre en compte la notion de taille critique dans un marché mondial. Nous dirons les attentes en la matière, et nous défendrons cette proposition de réforme du droit de la concurrence.

Vous m'interrogez également sur les conséquences d'un Brexit sans accord, à la fois pour nos compatriotes et pour nos entreprises. Durant toute la négociation, nous n'avons jamais cessé de faire prévaloir leurs intérêts. C'est aussi ce que nous faisons en nous préparant à tous les scénarios, y compris ceux d'un Brexit sans accord.

Le meilleur scénario serait encore celui de la ratification de l'accord de retrait – nous sommes impliqués en la matière. Mais un mauvais accord serait encore pire qu'une absence d'accord si l'on pense aux intérêts de nos entreprises, parce qu'un mauvais accord mettrait en cause l'intégrité du marché unique et exposerait nos entreprises à une concurrence déloyale de la part d'entreprises britanniques qui pourraient déréguler.

Qu'avons-nous prévu pour nos compatriotes ? Les ordonnances que nous avons adoptées, grâce à la loi que vous avez bien voulu voter, permettent d'assurer à nos compatriotes qui reviendraient du Royaume-Uni que leurs diplômes, leurs qualifications professionnelles, leurs années d'expérience, et leurs années de cotisation continueront d'être pris en considération à leur retour en France.

Nous faisons aussi en sorte que les échanges entre la France et le Royaume-Uni puissent demeurer aussi fluides que possible dans le cas où, faute d'accord, il y aurait lieu de rétablir des contrôles douaniers et des contrôles réglementaires. Cela explique la mise en place d'infrastructures ou le recrutement d'agents publics supplémentaires.

Nous serons évidemment engagés dans la négociation d'une relation future avec le Royaume-Uni, qui doit rester un partenaire proche de la France et de l'Union européenne.