Intervention de Nathalie Loiseau

Une dynamique positive s'était enclenchée en juin 2018 à travers la constitution d'un gouvernement catalan sans personnalités en fuite ou en prison. Le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, a eu des gestes d'apaisement : il s'est notamment dit prêt à discuter d'un nouveau statut pour la Catalogne, qui serait soumis ensuite à un référendum régional ; lors d'un conseil des ministres délocalisé à Barcelone, le 21 décembre, il a promis des investissements accrus dans les infrastructures catalanes et annoncé des mesures symboliques, à savoir la condamnation du conseil de guerre franquiste qui avait prononcé la peine de mort contre l'ancien président catalan Lluís Companys ou la décision de donner à l'aéroport de Barcelone le nom du dirigeant catalan en exil pendant le franquisme, Josep Tarradellas.

Les avancées auxquelles sont parvenus, en décembre, M. Sánchez et le président catalan Quim Torra, sous-tendues par l'idée de rétablir les instances de concertation entre l'État et la région, sont cependant restées lettre morte, de même que l'idée de Madrid de nommer un rapporteur au sein du parlement catalan pour faciliter le dialogue.

L'exécutif régional persiste à appeler à l'autodétermination et, le 13 février dernier, les nationalistes catalans ont fait échouer le vote du budget pour 2019 proposé par Pedro Sánchez, provoquant la convocation d'élections générales anticipées pour le 28 avril. La question catalane sera certainement au coeur de la campagne qui s'ouvre.

Rappelons aussi que, devant la politique de la main tendue du gouvernement socialiste, l'opposition de droite et d'extrême droite, qui a organisé une manifestation importante le 10 février, demande une nouvelle suspension de l'autonomie régionale tant que les autorités catalanes continueront à exiger l'autodétermination.

Le procès des responsables de la tentative sécessionniste d'octobre 2017 a débuté le 12 février et devrait durer au moins quatre mois. Douze responsables indépendantistes, dont neuf sont en détention préventive depuis plus d'un an au motif d'un risque de fuite, doivent répondre des chefs d'inculpation de désobéissance, de détournement de fonds publics, de sédition, voire pour certains de rébellion. En octobre dernier, le gouvernement espagnol avait préconisé de limiter la portée de ce dernier chef d'inculpation particulièrement grave.

La France continue de plaider pour une reprise du dialogue, dans le strict cadre légal et constitutionnel espagnol, car elle plaide toujours et partout pour le respect de l'État de droit, y compris, bien sûr, en Europe.