Intervention de Christelle Dubos

Monsieur le député, vous évoquez le congé de présence parentale, instauré pour éviter que les parents salariés ne soient obligés d'interrompre leur activité ou de démissionner au cours des premières années de la maladie de l'enfant. Il permet, comme vous l'avez rappelé, de bénéficier d'un crédit de 310 jours d'absence par enfant et par maladie, pour une durée de trois ans.

Le Gouvernement attache lui aussi de l'importance à la question des aidants, que ceux-ci interviennent pour des personnes âgées ou handicapées, ou pour des enfants atteints d'une maladie grave, comme vous le proposez également. La proposition de loi que vous évoquez a été adoptée conforme au Sénat le 21 février en dernière lecture : il s'agit donc bien de mesures qui seront appliquées et qui permettront, notamment sur le plan pédiatrique, d'améliorer la situation.

Permettez-moi de rappeler les trois mesures qui augmentent la durée du versement initial, actuellement fixé à six mois, et qui sera désormais comprise entre six mois et un an, sur décision du médecin. Le renouvellement tous les six mois peut être une contrainte, car il oblige les familles à consulter le médecin tous les six mois dans les dans tous les cas. Or, il arrive que le médecin sache dès le diagnostic initial que le traitement s'étendra sur une plus longue durée. Cette mesure de simplification, si elle est définitivement adoptée, permettra d'acter d'emblée ce versement pendant une durée d'un an.

La deuxième mesure étend la possibilité de renouvellement de l'allocation au-delà de la durée de trois ans actuellement prévue dans les cas de récidive ou de rechute, lorsque la maladie se poursuit sans interruption et de façon continue.

La troisième mesure prévoit l'obligation, pour les caisses d'allocations familiales et les caisses de la MSA – Mutualité sociale agricole – , d'informer les demandeurs et les bénéficiaires de leurs droits et des démarches à effectuer, afin de leur permettre de s'orienter vers la prestation la plus adaptée.

Vous voyez donc que la proposition de loi qui vient d'être adoptée le 21 février prend en compte ces trois mesures.