Intervention de Christelle Dubos

Le congé paternité est un enjeu primordial, tant pour favoriser le développement de l'enfant, en renforçant le lien avec son père, que pour soutenir la mère et ainsi encourager l'égalité entre les hommes et les femmes. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, d'instaurer un congé paternité plus long en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant. Cette mesure est particulièrement importante : plusieurs études ont en effet montré l'effet positif sur le développement cognitif des enfants prématurés de l'implication des parents dans les soins de l'enfant.

S'il pourrait être envisagé d'allonger le congé paternité, je souhaite toutefois rappeler que son coût est loin d'être négligeable : plus de 350 millions d'euros pour dix jours supplémentaires. Par ailleurs, cet allongement favoriserait avant tout les catégories socio-professionnelles les mieux insérées sur le marché du travail, dont le taux de recours est supérieur à la moyenne. Nos efforts doivent donc d'abord se concentrer à court terme sur la réduction du non-recours : environ 30 % des pères ne prennent pas leur congé paternité. Ce taux, relativement stable depuis une dizaine d'années, correspond à peu près au taux des autres pays européens.

De plus, le taux de recours diffère grandement selon le statut des bénéficiaires : très élevé parmi les pères ayant un emploi permanent ou fonctionnaires, il est très faible pour les emplois précaires ou les indépendants – pour ces derniers, il ne s'élève qu'à 32 %. Selon les catégories socio-professionnelles, il y a donc une diversité des taux de recours : les cadres, professions intermédiaires et employés ont plus souvent recours au congé paternité que les ouvriers, les professions agricoles, les artisans ou les chefs d'entreprise. Les motifs de non-recours invoqués par les pères sont principalement professionnels, en particulier la charge de travail ou la peur de l'employeur. Des inflexions pourraient donc être envisagées afin d'augmenter le taux de recours au congé paternité, prioritaire dans ces catégories, même si l'incitation et l'information me semblent plus adaptées que la contrainte. Mais avant tout, la question de l'égalité entre les femmes et les hommes est primordiale.