Intervention de Yves Daniel

La politique familiale française est réputée plus généreuse que dans les autres pays. Selon l'OCDE, la France y consacrait en 2015 3,7 % de son PIB, contre 2,8 % en moyenne dans l'Union européenne et 2,4 % dans les pays de l'OCDE. Au sein d'une Europe vieillissante dont la démographie est à bout de souffle, la France fait figure d'exception : malgré un taux en baisse depuis 2015, elle reste championne d'Europe de la fécondité et présente également un excellent taux d'emploi des femmes.

Politique ambitieuse à la vocation universelle au travers des allocations familiales, horizontale par le biais du quotient familial et verticale pour mieux répartir la charge fiscale entre les familles, elle tend à privilégier les plus vulnérables. L'objectif premier est que les enfants de tous les milieux bénéficient des mêmes chances tout au long de leur parcours.

Pourtant, les chiffres révèlent que ce système socio-fiscal aide moins les familles des classes moyennes que celles des classes aisées. La somme de la réduction d'impôt et des prestations financières reçues pour un enfant est plus faible pour les 10 % de foyers aux revenus les plus faibles, stable pour les classes moyennes, mais croît fortement pour les 10 % les plus riches. Finalement, en dépit d'une politique familiale ambitieuse, ce sont toujours les plus aisés qui ont le plus d'opportunités de réussite.

Nos dispositifs en matière de politique familiale ne sont-ils pas discriminatoires ? Gardons à l'esprit que les enfants, dont la réussite future est l'objectif de notre politique familiale, ne doivent pas pâtir d'une situation familiale et sociale plus fragile. Leur situation doit tendre au moins à la moyenne. Il est alors nécessaire de s'interroger sur un taux d'effort équitable des foyers en fonction de leurs revenus, véritable mesure de justice sociale qui permettrait de garantir de manière effective l'équité plutôt que l'égalité des chances pour tous les enfants, qui commence par créer les meilleures conditions d'exercice de la parentalité. Dans cette optique, comment refonder en profondeur et dans leur globalité nos dispositifs de politique familiale pour passer d'un système d'égalité à un système d'équité ?