Intervention de Christelle Dubos

Je viens d'évoquer cette question avec votre collègue : faut-il rendre obligatoire le congé paternité ou réfléchir aux raisons du non-recours ? Dix jours supplémentaires coûteraient 350 millions d'euros. Or, 80 % de ce congé paternité est utilisé par les classes CSP+. Beaucoup d'autres personnes, qui y auraient droit, n'en profitent pas alors qu'elles auraient aussi leur rôle de parent à jouer. Nous devons plutôt informer et accompagner, mais également faire évoluer le regard que pose le monde du travail sur le congé paternité.

Concernant la directive européenne relative au congé paternité, nous souhaitons obtenir un consensus, aussi avons-nous restreint notre ambition pour réinscrire cette disposition dans le cadre d'un projet européen social. À plusieurs, nous pèserons davantage et nous pourrons aller beaucoup plus loin.

Ce travail, loin d'être abandonné, sera poursuivi au niveau européen, en particulier par la ministre en charge des affaires européennes.

Quant aux conditions d'indemnisation du congé parental, remodelées en 2015, la durée du versement est devenue strictement la même pour chacun des parents et ne peut faire l'objet d'un libre partage entre les deux. L'objectif était d'accroître le niveau d'emploi des femmes en les incitant à reprendre leur activité, en favorisant un meilleur partage des responsabilités parentales. Quatre ans après son adoption, le Gouvernement souhaite dresser un bilan. Nous avons demandé un rapport à l'Inspection générale des affaires sociales, dans un contexte où les dernières données disponibles font apparaître une baisse du taux de recours.

Des travaux sont en cours et nous pourrons évaluer les effets de ce congé afin de le faire évoluer en fonction des besoins.