Intervention de Jean-Michel Mis

C'est dans cet esprit que, le 11 décembre dernier, à l'initiative de Jean-Luc Mélenchon, président du groupe La France insoumise, notre assemblée a acté la création d'une commission enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France. C'est dans ce même esprit que nous avons adopté la proposition de loi visant à renforcer et à garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations. C'est toujours dans ce même esprit d'équilibre de nos libertés que les députés du groupe La République en marche ont souhaité apporter des modifications à ce texte.

Nous avons en effet encadré certaines dispositions, les avons complétées pour assurer l'efficacité opérationnelle des mesures, tout en préservant ce droit fondamental qu'est la liberté de manifester. Nous avons ainsi réécrit l'article 1er en supprimant le dispositif qui prévoyait l'instauration de fouilles et de contrôle d'identité systématiques aux entrées des manifestations. Peu opérationnelle, cette mesure nécessitait une mobilisation importante des forces de l'ordre à l'entrée des manifestations, quand un maintien de l'ordre efficace exige une action dynamique et ciblée.

En lieu et place, nous avons adopté un dispositif qui autorise, sur réquisition du procureur de la République, les forces de l'ordre à cibler et à fouiller des personnes et des véhicules,...