Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur Jumel, effectivement, cette affaire a suscité des échos dans la presse et la mobilisation de parlementaires, dont vous-même. Il m'est très difficile de répondre à une question qui concerne des sanctions prononcées par une entreprise à l'encontre d'un salarié dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Je ne suis sans doute pas la mieux placée, en tant que garde des sceaux, pour vous apporter un éclairage sur cette affaire dont je ne connais pas les éléments exacts, hormis ceux que la presse et vous-même avez rapportés.

Il me semble que les questions disciplinaires relèvent de l'entreprise qui a prononcé de telles sanctions, et j'imagine que le salarié a engagé les procédures lui permettant de contester cette décision. Je ne suis pas non plus certaine, comme vous le laissez entendre, que ce soit à l'État actionnaire d'intervenir dans ce type de dossier, même si je conçois que pour la personne concernée, cela puisse constituer une attente importante.

Je ne souhaite pas aller plus loin dans ma réponse aujourd'hui. En tout état de cause, mais peut-être lui avez-vous déjà demandé, ma collègue en charge des transports serait mieux à même que moi de répondre à la question que vous avez soulevée.