Intervention de Jean-Paul Lecoq

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1 relatif à la tenue des séances. Il ne suffit pas de se parler, il faut aussi se comprendre. Mme la ministre vient de faire référence au délit d'attroupement. Or, des citoyens de ma circonscription, à Saint-Romain, qui avaient décidé un jour de manifester, sans entraver la circulation ni casser quoi que ce soit, ont été convoqués devant le juge sans en comprendre la raison. À présent que vous l'évoquez, le délit d'attroupement me semble être la seule explication plausible. Cependant, qu'est exactement ce délit d'attroupement ? À partir de combien de personnes est-il constitué ? L'attroupement n'est-il pas l'expression de la liberté de manifester ?