Intervention de Nicole Belloubet

Madame la députée, depuis tout à l'heure, nous constatons l'évolution des modes d'action des militants radicaux lors des manifestations, avec des actions « coups de poing » qui nous imposent de repenser le cadre de l'action judiciaire. Comme j'ai eu l'occasion de le dire précédemment, l'autorité judiciaire doit faire preuve d'une très grande réactivité et d'une réelle fermeté ainsi que d'une capacité d'anticipation, en liaison avec les services de renseignement.

Dans la phase de préparation du dispositif lié aux manifestations, plusieurs pratiques efficaces ont été mises en évidence, que les parquets sont encouragés à adopter afin de pouvoir judiciariser d'éventuels débordements. Le fait que le procureur de la République soit associé très en amont à l'élaboration des stratégies de maintien de l'ordre constitue, me semble-t-il, une plus-value pour s'assurer que la dimension judiciaire de l'opération pourra, le cas échéant, être effectivement prise en compte. De la sorte, le procureur peut très en amont donner aux services d'enquête qui seront mobilisés les instructions de politique pénale relatives aux interpellations à privilégier, aux qualifications pénales à retenir et au cadre juridique à appliquer. Au-delà de l'évaluation de l'ampleur d'un événement, les services de renseignement peuvent aussi utilement, grâce à une veille active sur les réseaux sociaux, recueillir des informations relatives à des appels à la commission d'infractions ou à l'existence d'un groupement formé dont les auteurs peuvent être identifiés en amont.

Au-delà de l'exercice de poursuites rapides à l'encontre des auteurs de troubles graves à l'ordre public, lorsque les investigations effectuées en flagrance le permettent, la phase postérieure à la manifestation doit elle aussi être utilisée pour judiciariser les faits délictueux. C'est ce qui s'est passé par exemple à l'Arc de triomphe ou à la préfecture du Puy-en-Velay : c'est après la manifestation que nous avons pu utiliser des éléments pour judiciariser un certain nombre de faits délictueux.

C'est donc à travers une nouvelle approche visant les groupes en amont des manifestations, couplée, si nécessaire, avec l'interpellation en flagrant délit des individus les plus violents, ainsi qu'à travers un travail approfondi et mieux conduit en aval, que nous parvenons à lutter efficacement contre ces groupes radicaux.