Intervention de Nicole Belloubet

Nous sommes dans cette démarche-là. Il ne s'agit pas de donner des leçons. Lorsque le Conseil constitutionnel, que vous avez cité, a dégagé ce formidable principe de solidarité et de fraternité, ce n'était pas un principe abstrait : il l'a encadré dans des limites précises. Ce sont ces limites que les juridictions interprètent désormais.